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Conditions générales de vente, de livraison et de paiement B.T.W BE0474.261.506 HR.Veurne 27417  koopjesparadijs B.V.B.A.(Decolacour) Siège social Ooststraat 91 Lo-Reninge 8647

1 / Sauf conditions particulières indiquées au recto de la facture ou du bon de commande signé pour approbation par le client, et uniquement en cas d’exclusion de tout autre, les conditions énoncées ci-dessous sont applicables. Tels que: Tous les produits sont livrés sans garantie après le déballage

2 / Les devis et les prix sont basés sur les valeurs en vigueur des salaires, du matériel et des services. Si ces modifications sont effectuées indépendamment de la volonté du vendeur, il conserve le droit d'ajuster les prix proportionnellement, le client a le droit de: annuler le contrat dans les huit jours suivant la notification de cette modification de prix.

3 / Les réclamations concernant la conformité ou les vices apparents concernant la livraison doivent nous parvenir dans les quarante-huit heures après la livraison ou la collecte et, en tout état de cause, avant l'utilisation ou la revente de la marchandise.

4 / La réclamation contre la facture doit être faite par écrit dans les huit jours suivant la date de la facture, il est demandé de toujours indiquer la date et le numéro de la facture,

5 / Toutes les factures sont payables au comptant, à l'adresse L0-Reninge sauf convention contraire, 6 / En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, des intérêts moratoires et exigibles sont dus, de plein droit et sans mise en demeure, à concurrence de l’intérêt juridique, avec une indemnité forfaitaire de 15% sur le montant de la facture.

7 / En cas d'annulation de la commande, l'acheteur doit également une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la commande avec un minimum de 250 euros et ceci sous réserve expresse de la possibilité d'un dommage plus important. 8 / Tant que les marchandises livrées n’ont pas été payées, elles restent la propriété du vendeur,

9 / En cas de litige, les tribunaux ou les juges de paix sont compétents pour diriger les engagements (ou l'un d'entre eux), ou les exécuter (sont ou doivent être),

10 / Si l'acheteur ne récupère pas la marchandise à la date qui lui a été communiquée, nous nous réservons le droit, après un délai de 15 jours, de considérer le contrat comme résilié et ce, sans mise en demeure préalable, La conservation de la marchandise en attente de livraison ou de collecte, aux frais et aux risques de l'acheteur, les commandes supérieures à 500 euros ne sont acceptées qu'après transfert

11 / Le contrat peut être résilié par les deux parties sans indemnité en cas de possibilité d'application due à un cas de force majeure, grève, lock-out, grève de l'autre partie, e, d, ,,,

12 / Nous nous réservons également le droit de considérer le contrat résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite ou d’incapacité apparente du client,

13 / Les marchandises (chiffons en polyester cassables) sont expédiées ou enlevées aux risques et périls de l'acheter, client, acheteur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde du transporteur, De. les frais de transport, sauf indication contraire, sont à la charge de l'acheteur,

14 / Les frais liés aux lettres de change ou aux chèques impayés ainsi que les autres frais de recouvrement ne sont pas inclus dans cette indemnité forfaitaire et l'acheteur est facturé séparément, 15 / Les marchandises ne sont ni échangées ni reprises, elles sont toujours vérifiées par le client pour vérifier qu'elles ne sont pas brisées, sur place ou à leurs propres risques. 16 / Des dispositions de garantie sont incluses dans chaque paquet d’électronique, lisez-le avant utilisation, respectez scrupuleusement les conditions; c'est dans ce seul cas que la garantie offerte par ce fabricant pourra être utilisée pour les défauts de fabrication,